Article 1 JORFARTI000019808594
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 novembre 2008
Publié le27 novembre 2008
PublicationJORF n°0276 du 27 novembre 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0827584A
IdentifiantJORFTEXT000019808588
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000019808595
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000019808597
A N N E X E PREMIÈRE PARTIE (2 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
385 334-1 | MORPHINE (SULFATE) LAVOISIER 50 mg/ml, solution injectable, 5 ml en ampoule (B/10) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS). |
385 388-4 | STALEVO 200 mg/50 mg/200 mg (lévodopa, carbidopa, entacapone), comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS). |
DEUXIÈME PARTIE (2 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
356 199-2 | MORPHINE SULFATE LAVOISIER sans conservateur 500 mg/10 ml, solution injectable, 10 ml en ampoule (B/1) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS). | 356 199-2 | MORPHINE (SULFATE) LAVOISIER 50 mg/ml, solution injectable, 10 ml en ampoule (B/1) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS). |
356 201-7 | MORPHINE SULFATE LAVOISIER sans conservateur 500 mg/10 ml, solution injectable, 10 ml en ampoule (B/10) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS). | 356 201-7 | MORPHINE (SULFATE) LAVOISIER 50 mg/ml, solution injectable, 10 ml en ampoule (B/10) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS). |
Fait à Paris, le 21 novembre 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA2
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 281 octies (V)