Journal officiel · Décret

Décret du 28 janvier 1981 DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. L619 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,CHARGEE D'ETABLIR UNE LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 janvier 1981
Publié le8 février 1981
PublicationJORF du 8 février 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000680894
RéférenceDécret du 28 janvier 1981 DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. L619 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,CHARGEE D'ETABLIR UNE LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES, JO du 8 février 1981Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°82-253 du 16 mars 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680894, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).