Article 1 JORFARTI000017574038
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 novembre 2007
Publié le5 décembre 2007
PublicationJORF n°0282 du 5 décembre 2007
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse et des sports
NORSJSS0769346A
IdentifiantJORFTEXT000017574032
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000017574039
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000017574041
A N N E X E
(6 présentations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
569 949-9 | EPIRUBICINE EBEWE 2 mg/ml, solution pour perfusion, 50 ml en flacon (B/1) (laboratoires EBEWE PHARMA). |
569 950-7 | EPIRUBICINE EBEWE 2 mg/ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires EBEWE PHARMA). |
569 948-2 | EPIRUBICINE EBEWE 2 mg/ml, solution pour perfusion, 25 ml en flacon (B/1) (laboratoires EBEWE PHARMA). |
569 947-6 | EPIRUBICINE EBEWE 2 mg/ml, solution pour perfusion, 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires EBEWE PHARMA). |
570 943-0 | OXALIPLATINE EBEWE 5 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, 50 mg en flacon (B/1) (laboratoires EBEWE PHARMA). |
570 944-7 | OXALIPLATINE EBEWE 5 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, 100 mg en flacon (B/1) (laboratoires EBEWE PHARMA). |
Fait à Paris, le 29 novembre 2007.
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice de la politique des pratiques et produits de santé, D. Golinelli Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA2
Code général des impôts, CGI. - art. 281 octies (V)