Article 1 JORFARTI000019694868
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 octobre 2008
Publié le28 octobre 2008
PublicationJORF n°0252 du 28 octobre 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0824740A
IdentifiantJORFTEXT000019694862
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000019694869
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000019694871
A N N E X E
(7 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
383 369-2 | CYANOKIT 2,5 g (hydroxocobalamine), poudre pour solution pour perfusion, flacon (verre) (B/2) + 1 set de perfusion + 2 dispositifs de transfert + 1 cathéter court (laboratoires MERCK LIPHA SANTE SAS). |
380 268-0 | EUPRESSYL 100 mg/20 ml (chlorhydrate d'urapidil), solution injectable, 20 ml en ampoule (verre) (B/1) (laboratoires NYCOMED FRANCE SAS). |
380 269-7 | EUPRESSYL 100 mg/20 ml (chlorhydrate d'urapidil), solution injectable, 20 ml en ampoule (verre) (B/5) (laboratoires NYCOMED FRANCE SAS). |
572 933-2 | IRINOTECAN ACTAVIS 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre brun) 2 ml (B/1) (laboratoires TORLAN). |
572 934-9 | IRINOTECAN ACTAVIS 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre brun) 5 ml (B/1) (laboratoires TORLAN). |
564 123-5 | OFLOXACINE ARROW 200 mg, comprimé pelliculé sécable (B/50) (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
565 186-0 | ZOLPIDEM ARROW 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/100) (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
Fait à Paris, le 23 octobre 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA4
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. (V)
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)