Article 1 JORFARTI000017751694
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 décembre 2007
Publié le27 décembre 2007
PublicationJORF n°0300 du 27 décembre 2007
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse et des sports
NORSJSS0774121A
IdentifiantJORFTEXT000017751688
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000017751695
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000017751696
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Annexe
Annexe JORFARTI000017751698
A N N E X E PREMIÈRE PARTIE (5 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
382 021-2 | ADROVANCE 70 mg/5 600 UI (alendronate monosodique, colécalciférol), comprimés (B/4) (laboratoires BEAUFOUR IPSEN PHARMA). |
382 022-9 | ADROVANCE 70 mg/5 600 UI (alendronate monosodique, colécalciférol), comprimés (B/12) (laboratoires BEAUFOUR IPSEN PHARMA). |
571 504-0 | ADROVANCE 70 mg/5 600 UI (alendronate monosodique, colécalciférol), comprimés (B/40) (laboratoires BEAUFOUR IPSEN PHARMA). |
382 018-1 | FOSAVANCE 70 mg/5 600 UI (alendronate monosodique, colécalciférol), comprimés (B/4) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET). |
382 019-8 | FOSAVANCE 70 mg/5 600 UI (alendronate monosodique, colécalciférol), comprimés (B/12) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET). |
DEUXIÈME PARTIE (5 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
378 087-2 | ADROVANCE (alendronate monosodique, colécalciférol), comprimés (B/4) (laboratoires BEAUFOUR IPSEN PHARMA). | 378 087-2 | ADROVANCE 70 mg/2 800 UI (alendronate monosodique, colécalciférol), comprimés (B/4) (laboratoires BEAUFOUR IPSEN PHARMA). |
378 089-5 | ADROVANCE (alendronate monosodique, colécalciférol), comprimés (B/12) (laboratoires BEAUFOUR IPSEN PHARMA). | 378 089-5 | ADROVANCE 70 mg/2 800 UI (alendronate monosodique, colécalciférol), comprimés (B/12) (laboratoires BEAUFOUR IPSEN PHARMA). |
570 423-7 | ADROVANCE (alendronate monosodique, colécalciférol), comprimés (B/40) (laboratoires BEAUFOUR IPSEN PHARMA). | 570 423-7 | ADROVANCE 70 mg/2 800 UI (alendronate monosodique, colécalciférol), comprimés (B/40) (laboratoires BEAUFOUR IPSEN PHARMA). |
369 251-8 | FOSAVANCE (alendronate monosodique, cholécalciférol), comprimés (B/4) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET). | 369 251-8 | FOSAVANCE 70 mg/2 800 UI (alendronate monosodique, colécalciférol), comprimés (B/4) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET). |
370 223-4 | FOSAVANCE (alendronate monosodique, cholécalciférol), comprimés (B/12) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET). | 370 223-4 | FOSAVANCE 70 mg/2 800 UI (alendronate monosodique, colécalciférol), comprimés (B/12) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET). |
Fait à Paris, le 21 décembre 2007.
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice de la politique des pratiques et produits de santé, D. Golinelli Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA4
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. (V)
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)