Article 1 JORFARTI000017742803
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 décembre 2007
Publié le26 décembre 2007
PublicationJORF n°0299 du 26 décembre 2007
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse et des sports
NORSJSS0772074A
IdentifiantJORFTEXT000017742797
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000017742804
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000017742806
A N N E X E (10 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit. Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
563 347-7 | DOBUTAMINE FLAVELAB 250 mg/20 ml, solution à diluer pour perfusion, 20 ml en flacon (B/10) (Laboratoires FLAVELAB). | 563 347-7 | DOBUTAMINE PANPHARMA 250 mg/20 ml, solution à diluer pour perfusion, 20 ml en flacon (B/10) (Laboratoires FLAVELAB). |
563 315-8 | DOBUTAMINE PANPHARMA 250 mg/20 ml, solution à diluer pour perfusion, 20 ml en flacon (B/10) (Laboratoires PANPHARMA). | 570 623-6 | DOBUTAMINE SILCAR 250 mg/20 ml, solution à diluer pour perfusion, 20 ml en flacon (B/10) (Laboratoires PANPHARMA). |
357 199-6 | NIQUITINCLEAR 14 mg/24 heures (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/14) (Laboratoires GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC). | 379 562-6 | NIQUITIN 14 mg/24 heures (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/14) (Laboratoires GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC). |
357 200-4 | NIQUITINCLEAR 14 mg/24 heures (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/28) (Laboratoires GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC). | 379 563-2 | NIQUITIN 14 mg/24 heures (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/28) (Laboratoires GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC). |
357 197-3 | NIQUITINCLEAR 14 mg/24 heures (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/7) (Laboratoires GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC). | 379 560-3 | NIQUITIN 14 mg/24 heures (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/7) (Laboratoires GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC). |
357 202-7 | NIQUITINCLEAR 21 mg/24 heures (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/14) (Laboratoires GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC). | 379 558-9 | NIQUITIN 21 mg/24 heures (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/14) (Laboratoires GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC). |
357 203-3 | NIQUITINCLEAR 21 mg/24 heures (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/28) (Laboratoires GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC). | 379 559-5 | NIQUITIN 21 mg/24 heures (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/28) (Laboratoires GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC). |
357 201-0 | NIQUITINCLEAR 21 mg/24 heures (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/7) (Laboratoires GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC). | 379 557-2 | NIQUITIN 21 mg/24 heures (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/7) (Laboratoires GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC). |
357 194-4 | NIQUITINCLEAR 7 mg/24 heures (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/7) (Laboratoires GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC). | 379 564-9 | NIQUITIN 7 mg/24 heures (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/7) (Laboratoires GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC). |
357 195-0 | NIQUITINCLEAR 7 mg/24 heures (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/14) (Laboratoires GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC). | 379 565-5 | NIQUITIN 7 mg/24 heures (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/14) (Laboratoires GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC). |
Modification
Dans la phrase figurant à la deuxième partie de l'annexe à l'arrêté NOR : SJSS0760125A du 25 juillet 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « neuf mois ».
Fait à Paris, le 20 décembre 2007.
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice de la politique des pratiques et produits de santé, D. Golinelli Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA4
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. (V)
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)