Article 1 JORFARTI000019720717
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 octobre 2008
Publié le4 novembre 2008
PublicationJORF n°0257 du 4 novembre 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0825765A
IdentifiantJORFTEXT000019720711
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000019720718
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000019720720
A N N E X E PREMIÈRE PARTIE (10 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
382 038-2 | AZYTER 15 mg/g (azithromycine), collyre en solution, 0,25 g en récipient unidose (B/6) (laboratoires THEA). |
382 348-1 | CELSENTRI 150 mg (maraviroc), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires PFIZER). |
382 349-8 | CELSENTRI 300 mg (maraviroc), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires PFIZER). |
382 889-2 | GRISEFULINE 500 mg (griséofulvine), comprimés sécables (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE). |
383 084-8 | ISENTRESS 400 mg (raltégravir), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET). |
386 551-6 | PRITORPLUS 80 mg/25 mg (telmisartan, hydrochlorotiazide), comprimés (B/30) (laboratoires BAYER PHARMA). |
386 552-2 | PRITORPLUS 80 mg/25 mg (telmisartan, hydrochlorotiazide), comprimés (B/90) (laboratoires BAYER PHARMA). |
382 003-4 | TIORFANOR 175 mg (racécadotril), comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires BIOPROJET PHARMA). |
383 794-5 | TYVERB 250 mg (lapanitib), comprimés pelliculés (B/70) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE). |
383 795-1 | TYVERB 250 mg (lapanitib), comprimés pelliculés (B/140) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE). |
DEUXIÈME PARTIE (2 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
325 494-2 | KERLONE 20 mg (bétaxolol), comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires SYNTHELABO). | 325 494-2 | KERLONE 20 mg (bétaxolol), comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE). |
371 464-5 | KERLONE 20 mg (bétaxolol), comprimés pelliculés sécables (B/84) (laboratoires SCHWARZ PHARMA). | 371 464-5 | KERLONE 20 mg (bétaxolol), comprimés pelliculés sécables (B/84) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE). |
Rectificatif
Dans l'arrêté (NOR : SJSS0825497A) du 23 octobre 2008, publié au Journal officiel du 28 octobre 2008, en première partie, au lieu de : « La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics », lire : « La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics. »
Fait à Paris, le 29 octobre 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA4
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. (V)
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)