Article 1 JORFARTI000019694930
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 octobre 2008
Publié le28 octobre 2008
PublicationJORF n°0252 du 28 octobre 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0825497A
IdentifiantJORFTEXT000019694924
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000019694931
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000019694933
A N N E X E PREMIÈRE PARTIE (1 inscription)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
379 523-0 | CLOBEX 500 microgrammes/g (propionate de clobétasol), shampooing, 125 ml en flacon (laboratoires GALDERMA INTERNATIONAL). |
DEUXIÈME PARTIE (5 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
354 765-0 | CALCIUM VITAMINE D3 IVAX 500 mg/400 UI, comprimés à sucer ou à croquer (B/60) (laboratoires IVAX SAS). | 354 765-0 | CALCIUM VITAMINE D3 TEVA 500 mg/400 UI, comprimés à sucer ou à croquer (B/60) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
311 810-4 | KIDROLASE 10 000 UI (L-asparaginase), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 3 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires OPI). | 311 810-4 | KIDROLASE 10 000 UI (L-asparaginase), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 3 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires EUSA PHARMA). |
552 520-4 | KIDROLASE, préparation injectable à 10 000 U, 10 flacons (laboratoires BELLON). | 552 520-4 | KIDROLASE 10 000 UI (asparaginase), poudre pour solution injectable en flacon (B/10) (laboratoires EUSA PHARMA). |
320 316-9 | TROLOVOL 300 mg (pénicillamine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires DEXO SA). | 320 316-9 | TROLOVOL 300 mg (pénicillamine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires DEBREGEAS ET ASSOCIES PHARMA ― D&A PHARMA). |
369 319-1 | XENAZINE 25 mg (tétrabénazine), comprimés sécables (B/112) (laboratoires OPI). | 369 319-1 | XENAZINE 25 mg (tétrabénazine), comprimés sécables (B/112) (laboratoires EUSA PHARMA). |
Fait à Paris, le 23 octobre 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA4
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. (V)
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)