Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mars 2008
Publié le1er avril 2008
PublicationJORF n°0077 du 1 avril 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0805414A
IdentifiantJORFTEXT000018538638
RéférenceArrêté du 25 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, JO du 1er avril 2008, NOR SJSS0805414ALégifrance →

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;

Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;

Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000018538644

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2 JORFARTI000018538645

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000018538647

A N N E X E

(5 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


CODE CIP
PRÉSENTATION

570 779-6
EBIXA 10 mg (chlorhydrate de mémantine), comprimés pelliculés. Plaquette thermoformée (PVC/PVdC/alu) (B/98) (laboratoires LUNDBECK SAS).

381 501-0
MENINGITEC, suspension injectable en seringue préremplie, vaccin méningococcique du groupe C oligosidique conjugué (adsorbé) 0,5 ml en flacon (B/1) (laboratoires WYETH LEDERLE).

381 503-3
MENINGITEC, suspension injectable en seringue préremplie, vaccin méningococcique du groupe C oligosidique conjugué (adsorbé) 0,5 ml en flacon (B/10) (laboratoires WYETH LEDERLE).

570 510-7
SEROPRAM 20 mg (bromhydrate de citalopram), comprimés pelliculés sécables (B/98) (laboratoires LUNDBECK SAS).

571 783-7
TORISEL 25 mg/ml (temsirolimus), solution à diluer et diluant pour solution pour perfusion. Solution à diluer : flacon (verre) de 1,2 ml ; diluant : flacon (verre) de 1,8 ml (B/1+B/1) (laboratoires WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE).

(9 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit. Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.


LIBELLÉS ABROGÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS

CODE CIP
LIBELLÉ
CODE CIP
LIBELLÉ

360 439-4
RINGER LACTATE MACO PHARMA, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche souple MACOFLEX N (polyoléfine) (laboratoires MACO PHARMA).
369 831-4
RINGER LACTATE MACO PHARMA, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche souple MACOFLEX N (polyoléfine) (laboratoires MACO PHARMA).

352 265-0
RINGER LACTATE MACO PHARMA, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche souple Macoflex (laboratoires MACO PHARMA).
369 827-7
RINGER LACTATE MACO PHARMA, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche souple Macoflex (laboratoires MACO PHARMA).

352 269-6
RINGER LACTATE MACO PHARMA, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche souple Macoperf + matériel de perfusion intégré (laboratoires MACO PHARMA).
369 834-3
RINGER LACTATE MACO PHARMA, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche souple Macoperf + matériel de perfusion intégré (laboratoires MACO PHARMA).

360 437-1
RINGER LACTATE MACO PHARMA, solution pour perfusion, 250 ml en poche souple MACOFLEX N (polyoléfine) (laboratoires MACO PHARMA).
369 828-3
RINGER LACTATE MACO PHARMA, solution pour perfusion, 250 ml en poche souple MACOFLEX N (polyoléfine) (laboratoires MACO PHARMA).

352 263-8
RINGER LACTATE MACO PHARMA, solution pour perfusion, 250 ml en poche souple Macoflex (laboratoires MACO PHARMA).
369 825-4
RINGER LACTATE MACO PHARMA, solution pour perfusion, 250 ml en poche souple Macoflex (laboratoires MACO PHARMA).

352 266-7
RINGER LACTATE MACO PHARMA, solution pour perfusion, 250 ml en poche souple Macoperf + matériel de perfusion intégré (laboratoires MACO PHARMA).
369 832-0
RINGER LACTATE MACO PHARMA, solution pour perfusion, 250 ml en poche souple Macoperf + matériel de perfusion intégré (laboratoires MACO PHARMA).

360 438-8
RINGER LACTATE MACO PHARMA, solution pour perfusion, 500 ml en poche souple MACOFLEX N (polyoléfine) (laboratoires MACO PHARMA).
369 830-8
RINGER LACTATE MACO PHARMA, solution pour perfusion, 500 ml en poche souple MACOFLEX N (polyoléfine) (laboratoires MACO PHARMA).

352 264-4
RINGER LACTATE MACO PHARMA, solution pour perfusion, 500 ml en poche souple Macoflex (laboratoires MACO PHARMA).
369 826-0
RINGER LACTATE MACO PHARMA, solution pour perfusion, 500 ml en poche souple Macoflex (laboratoires MACO PHARMA).

352 267-3
RINGER LACTATE MACO PHARMA, solution pour perfusion, 500 ml en poche souple Macoperf + matériel de perfusion intégré (laboratoires MACO PHARMA).
369 833-7
RINGER LACTATE MACO PHARMA, solution pour perfusion, 500 ml en poche souple Macoperf + matériel de perfusion intégré (laboratoires MACO PHARMA).

Fait à Paris, le 25 mars 2008.

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant

Textes cités liens · DILA4

Décret n°82-253 du 16 mars 1982 (Ab)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. (V)
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018538638, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).