Article 1 JORFARTI000021068574
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 septembre 2009
Publié le25 septembre 2009
PublicationJORF n°0222 du 25 septembre 2009
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASS0918635A
IdentifiantJORFTEXT000021068568
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000021068575
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000021068577
A N N E X E PREMIÈRE PARTIE (2 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
34009 572 933 2 1 | IRINOTECAN ACTAVIS 20 mg/ml solution à diluer pour perfusion, flacon (verre brun) 2 ml (B/1) (Laboratoires TORLAN) | 34009 572 933 2 1 | IRINOTECAN ACTAVIS 20 mg/ml solution à diluer pour perfusion, flacon (verre brun) 2 ml (B/1) (laboratoires ACTAVIS FRANCE) |
34009 572 934 9 9 | IRINOTECAN ACTAVIS 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre brun) 5 ml (B/1) (Laboratoires TORLAN) | 34009 572 934 9 9 | IRINOTECAN ACTAVIS 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre brun) 5 ml (B/1) (laboratoires ACTAVIS FRANCE) |
DEUXIÈME PARTIE (5 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
34009 575 337 1 7 | IRINOTECAN ACTAVIS 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre brun) 25 ml (B/1) (laboratoires ACTAVIS FRANCE) |
34009 575 564 8 8 | IRINOTECAN EBEWE PHARMA FRANCE 20 mg/ml (chlorhydrate d'irinotecan trihydraté), solution à diluer pour perfusion (IV), 25 ml en flacon (verre) avec ou sans suremballage (B/1) (laboratoires EBEWE PHARMA) |
34009 574 786 7 4 | IRINOTECAN HOSPIRA 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre brun) de 5 ml (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE) |
34009 574 785 0 6 | IRINOTECAN HOSPIRA 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre brun) de 2 ml (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE) |
34009 574 787 3 5 | IRINOTECAN HOSPIRA 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre brun) de 30 ml (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE) |
Fait à Paris, le 18 septembre 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA2
Code général des impôts, CGI. - art. 281 octies (V)