Article 1 JORFARTI000022176269
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 avril 2010
Publié le7 mai 2010
PublicationJORF n°0106 du 7 mai 2010
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASS1010592A
IdentifiantJORFTEXT000022176263
La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000022176270
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000022176272
A N N E X E
(12 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
34009 396 430-76 | JAVLOR 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 10 ml en flacon ― bouchon butyle élastomère gris (B/1) (laboratoire Pierre Fabre Médicament) |
34009 396 434-27 | JAVLOR 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 10 ml en flacon - bouchon chlorobutyle élastomère noir (B/1) (laboratoire Pierre Fabre Médicament) |
34009 575 741-78 | JAVLOR 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 10 ml en flacon - bouchon en butyle élastomère gris (B/10) (laboratoire Pierre Fabre Médicament) |
34009 575 745-29 | JAVLOR 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 10 ml en flacon - bouchon chlorobutyle élastomère noir (B/10) (laboratoire Pierre Fabre Médicament) |
34009 396 428-26 | JAVLOR 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 2 ml en flacon - bouchon en butyle élastomère gris (B/1) (laboratoire Pierre Fabre Médicament) |
34009 396 431-37 | JAVLOR 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 2 ml en flacon - bouchon chlorobutyle élastomère noir (B/1) (laboratoire Pierre Fabre Médicament) |
34009 575 739-28 | JAVLOR 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 2 ml en flacon - bouchon en butyle élastomère gris (B/10) (laboratoire Pierre Fabre Médicament) |
34009 575 742-39 | JAVLOR 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 2 ml en flacon - bouchon chlorobutyle élastomère noir (B/10) (laboratoire Pierre Fabre Médicament) |
34009 396 429-94 | JAVLOR 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 4 ml en flacon - bouchon en butyle élastomère gris (B/1) (laboratoire Pierre Fabre Médicament) |
34009 396 433-66 | JAVLOR 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 4 ml en flacon - bouchon chlorobutyle élastomère noir (B/1) (laboratoire Pierre Fabre Médicament) |
34009 575 740-00 | JAVLOR 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 4 ml en flacon - bouchon en butyle élastomère gris (B/10) (laboratoire Pierre Fabre Médicament) |
34009 575 744-68 | JAVLOR 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 4 ml en flacon - bouchon chlorobutyle élastomère noir (B/10) (laboratoire Pierre Fabre Médicament) |
Fait à Paris, le 15 avril 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins, K. Julienne La sous-directrice de la politique des pratiques et produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins, K. Julienne
Textes cités liens · DILA4
Code général des impôts, CGI. (V)
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)