Article 1 JORFARTI000017717867
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 décembre 2007
Publié le19 décembre 2007
PublicationJORF n°0294 du 19 décembre 2007
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse et des sports
NORSJSS0771617A
IdentifiantJORFTEXT000017717861
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000017717868
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000017717870
A N N E X E
(24 présentations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
571 120-8 | EPIRUBICINE MERCK 2 mg/ml, solution pour perfusion, 10 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
571 121-4 | EPIRUBICINE MERCK 2 mg/ml, solution pour perfusion, 25 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
571 118-3 | EPIRUBICINE MERCK 2 mg/ml, solution pour perfusion, 5 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
571 122-0 | EPIRUBICINE MERCK 2 mg/ml, solution pour perfusion,100 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
571 296-9 | EPIRUBICINE PANPHARMA 2 mg/ml, solution pour perfusion, 10 ml en flacon (verre)(B/1) (laboratoires PANPHARMA). |
571 299-8 | EPIRUBICINE PANPHARMA 2 mg/ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (verre)(B/1) (laboratoires PANPHARMA). |
571 297-5 | EPIRUBICINE PANPHARMA 2 mg/ml, solution pour perfusion, 25 ml en flacon (verre)(B/1) (laboratoires PANPHARMA). |
571 295-2 | EPIRUBICINE PANPHARMA 2 mg/ml, solution pour perfusion, 5 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires PANPHARMA). |
571 298-1 | EPIRUBICINE PANPHARMA 2 mg/ml, solution pour perfusion, 50 ml en flacon (verre)(B/1) (laboratoires PANPHARMA). |
568 516-1 | PACLITAXEL EBEWE 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 16,7 ml en flacon (B/1) (laboratoires EBEWE PHARMA). |
568 978-5 | PACLITAXEL EBEWE 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 25 ml en flacon (B/1) (laboratoires EBEWE PHARMA). |
568 515-5 | PACLITAXEL EBEWE 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires EBEWE PHARMA). |
568 517-8 | PACLITAXEL EBEWE 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 50 ml en flacon (B/1) (laboratoires EBEWE PHARMA). |
370 465-8 | VINORELBINE EBEWE 10 mg/ml, solution injectable, 1 ml en flacon (B/1) (laboratoires EBEWE PHARMA). |
370 466-4 | VINORELBINE EBEWE 10 mg/ml, solution injectable, 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires EBEWE PHARMA). |
Fait à Paris, le 11 décembre 2007.
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur, du financement du système de soins J.-P. Vinquant La chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, D. Golinelli Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA4
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. (V)
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)