Article 1 JORFARTI000021429411
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 décembre 2009
Publié le10 décembre 2009
PublicationJORF n°0286 du 10 décembre 2009
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASS0929190A
IdentifiantJORFTEXT000021429405
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000021429412
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000021429414
A N N E X E (2 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
34009 571 522-91 | YONDELIS 0,25 mg (trabectédine), poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon, boîte de 1 flacon (laboratoire PHARMA MAR SA) |
34009 571 524-13 | YONDELIS 1 mg (trabectédine), poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon, boîte de 1 flacon (laboratoire PHARMA MAR SA) |
L'agrément à l'usage des collectivités de ces spécialités pharmaceutiques est conditionné au respect de l'organisation des soins définie ci-dessous. 1. La prescription et l'administration de la spécialité pharmaceutique Yondelis, pendant les trois premiers cycles de traitement, sont limitées aux centres listés ci-après :
Région Alsace
Strasbourg : CHU Hautepierre.
Région Auvergne
Clermont-Ferrand : centre Jean Perrin.
Région Aquitaine
Bordeaux : institut Bergonié.
Région Bourgogne
Dijon : centre GF Leclerc.
Région Bretagne
Rennes : centre Eugène Marquis.
Région Centre
Tours : CHU Tours.
Région Champagne-Ardenne
Reims : institut Jean Godinot.
Région Rhône-Alpes
Lyon : centre Léon Bérard.
Région Corse
(Voir Provence-Alpes-Côte d'Azur.)
Région Franche-Comté
Besançon : CHU Besançon.
Région Ile-de-France
Paris : ― hôpital Cochin ; ― hôpital Saint-Louis ; ― institut Curie. Villejuif : institut Gustave Roussy.
Région Languedoc-Roussillon
Montpellier : centre Val d'Aurelle.
Région Limousin et région Poitou-Charentes
Limoges : CHU.
Région Lorraine
Nancy : centre Alexis Vautrin.
Région Midi-Pyrénées
Toulouse : institut Claudius Regaud.
Région Nord - Pas-de-Calais et région Picardie
Lille : centre Oscar Lambret.
Région Basse-Normandie
Caen : centre François Baclesse.
Région Haute-Normandie
Rouen : centre Henri Becquerel.
Région Pays de la Loire
Angers : centre Paul Papin. Nantes : CHU Nantes.
Région Picardie
(Voir région Nord - Pas-de-Calais.)
Région Poitou-Charentes
(Voir région Limousin.)
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Nice : centre Antoine Lacassagne. Marseille : hôpital de La Timone.
Réunion
CHR Réunion : Saint-Pierre. 2. Après l'administration des trois premiers cycles, sous réserve de l'accord du centre ayant initié le traitement, la spécialité Yondelis peut être prescrite et administrée au sein d'un établissement de santé autorisé en cancérologie proche du domicile du patient, qui assure alors, en relais, la poursuite du traitement.
Fait à Paris, le 4 décembre 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA4
Code général des impôts, CGI. - art. 281 octies (V)
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)