Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 octobre 2008
Publié le28 octobre 2008
PublicationJORF n°0252 du 28 octobre 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0825070A
IdentifiantJORFTEXT000019694905
RéférenceArrêté du 23 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, JO du 28 octobre 2008, NOR SJSS0825070ALégifrance →

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;

Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;

Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000019694911

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2 JORFARTI000019694912

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000019694914

A N N E X E

PREMIÈRE PARTIE

(10 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


CODE CIP

PRÉSENTATION

382 006-3

BASEAL 5 mg/g (digluconate de chlorhexidine), gel, 30 g en tube (laboratoires PIERRE FABRE DERMATOLOGIE).

383 695-7

BASEAL 5 mg/ml (digluconate de chlorhexidine), solution pour application cutanée, 125 ml en flacon (laboratoires PIERRE FABRE DERMATOLOGIE).

381 974-6

BUPRENORPHINE ARROW 1 mg, comprimés sublinguaux (B/7) (laboratoires ARROW GENERIQUES).

381 976-9

BUPRENORPHINE ARROW 4 mg, comprimés sublinguaux (B/7) (laboratoires ARROW GENERIQUES).

381 978-1

BUPRENORPHINE ARROW 6 mg, comprimés sublinguaux (B/7) (laboratoires ARROW GENERIQUES).

495 006-9

KETEK 400 mg (télithromycine), comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires PHARMA LAB).

381 219-3

PERGOVERIS 150 UI/75 UI (follitropine alfa, lutropine alfa), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 1 ml de solvant en flacon (B/1) (laboratoires SERONO FRANCE SA).

381 221-8

PERGOVERIS 150 UI/75 UI (follitropine alfa, lutropine alfa), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 1 ml de solvant en flacon (B/10) (laboratoires SERONO FRANCE SA).

382 039-9

VISIPAQUE 270 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 50 ml en flacon + seringue + microperfuseur + cathéter (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SA).

382 040-7

VISIPAQUE 320 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 50 ml en flacon + seringue + microperfuseur + cathéter (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SA).

DEUXIÈME PARTIE

(14 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


LIBELLÉS ABROGÉS

NOUVEAUX LIBELLÉS

324 587-7

IOPAMIRON 200 (200 mg d'iode/ml) (iopamidol), solution injectable, 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires BAYER SANTE).

324 587-7

IOPAMIRON 200 (200 mg d'iode/ml) (iopamidol), solution injectable, 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE).

325 552-2

IOPAMIRON 200 (200 mg d'iode/ml) (iopamidol), solution injectable, 15 ml en flacon (B/1) (laboratoires BAYER SANTE).

325 552-2

IOPAMIRON 200 (200 mg d'iode/ml) (iopamidol), solution injectable, 15 ml en flacon (B/1) (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE).

324 588-3

IOPAMIRON 300 (300 mg d'iode/ml) (iopamidol), solution injectable, 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires BAYER SANTE).

324 588-3

IOPAMIRON 300 (300 mg d'iode/ml) (iopamidol), solution injectable, 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE).

324 590-8

IOPAMIRON 300 (300 mg d'iode/ml) (iopamidol), solution injectable, 50 ml en flacon (B/1) (laboratoires BAYER SANTE).

324 590-8

IOPAMIRON 300 (300 mg d'iode/ml) (iopamidol), solution injectable, 50 ml en flacon (B/1) (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE).

333 530-4

IOPAMIRON 300 (300 mg d'iode/ml) (iopamidol), solution injectable, 50 ml en flacon (B/1) avec seringue et cathéter couplé à un prolongateur (laboratoires BAYER SANTE).

333 530-4

IOPAMIRON 300 (300 mg d'iode/ml) (iopamidol), solution injectable, 50 ml en flacon (B/1) avec seringue et cathéter couplé à un prolongateur (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE).

324 591-4

IOPAMIRON 300 (300 mg d'iode/ml) (iopamidol), solution injectable, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires BAYER SANTE).

324 591-4

IOPAMIRON 300 (300 mg d'iode/ml) (iopamidol), solution injectable, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE).

339 835-1

IOPAMIRON 300 (300 mg d'iode/ml) (iopamidol), solution injectable, 100 ml en flacon (B/1) avec seringue, tubulure, tube de prélèvement, pointes de prélèvement et cathéter (laboratoires BAYER SANTE).

339 835-1

IOPAMIRON 300 (300 mg d'iode/ml) (iopamidol), solution injectable, 100 ml en flacon (B/1) avec seringue, tubulure, tube de prélèvement, pointes de prélèvement et cathéter (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE).

324 592-0

IOPAMIRON 300 (300 mg d'iode/ml) (iopamidol), solution injectable, 200 ml en flacon (B/1) (laboratoires BAYER SANTE).

324 592-0

IOPAMIRON 300 (300 mg d'iode/ml) (iopamidol), solution injectable, 200 ml en flacon (B/1) (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE).

324 593-7

IOPAMIRON 370 (370 mg d'iode/ml) (iopamidol), solution injectable, 20 ml en flacon (B/1) (laboratoires BAYER SANTE).

324 593-7

IOPAMIRON 370 (370 mg d'iode/ml) (iopamidol), solution injectable, 20 ml en flacon (B/1) (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE).

324 594-3

IOPAMIRON 370 (370 mg d'iode/ml) (iopamidol), solution injectable, 50 ml en flacon (B/1) (laboratoires BAYER SANTE).

324 594-3

IOPAMIRON 370 (370 mg d'iode/ml) (iopamidol), solution injectable, 50 ml en flacon (B/1) (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE).

333 529-6

IOPAMIRON 370 (370 mg d'iode/ml) (iopamidol), solution injectable, 50 ml en flacon (B/1) avec seringue et cathéter couplé à un prolongateur (laboratoires BAYER SANTE).

333 529-6

IOPAMIRON 370 (370 mg d'iode/ml) (iopamidol), solution injectable, 50 ml en flacon (B/1) avec seringue et cathéter couplé à un prolongateur (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE).

324 596-6

IOPAMIRON 370 (370 mg d'iode/ml) (iopamidol), solution injectable, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires BAYER SANTE).

324 596-6

IOPAMIRON 370 (370 mg d'iode/ml) (iopamidol), solution injectable, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE).

339 836-8

IOPAMIRON 370 (370 mg d'iode/ml) (iopamidol), solution injectable, 100 ml en flacon (B/1) avec seringue, tubulure, tube de prélèvement, pointes de prélèvement et cathéter (laboratoires BAYER SANTE).

339 836-8

IOPAMIRON 370 (370 mg d'iode/ml) (iopamidol), solution injectable, 100 ml en flacon (B/1) avec seringue, tubulure, tube de prélèvement, pointes de prélèvement et cathéter (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE).

324 597-2

IOPAMIRON 370 (370 mg d'iode/ml) (iopamidol), solution injectable, 200 ml en flacon (B/1) (laboratoires BAYER SANTE).

324 597-2

IOPAMIRON 370 (370 mg d'iode/ml) (iopamidol), solution injectable, 200 ml en flacon (B/1) (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE).

Rectificatif

Dans l'arrêté du 10 septembre 2008 (NOR : SJSS0821732A) publié au Journal officiel du 17 septembre 2008, les modifications de libellés concernant les spécialités 552 529-1 PYOSTACINE 500 mg et 559 216-9 TORENTAL 100 mg/5 ml sont abrogées.

Fait à Paris, le 23 octobre 2008.

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant

Textes cités liens · DILA4

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. (V)
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019694905, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).