Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mai 1982 M. LE DOCTEUR JUILLET YVES EST NOMME SUPPLEANT A LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE PREVUE A L'ART. 9 DU DECRET 80786 DU 03-10-1980, EN REMPLACEMENT DE M. SANTINI CLAUDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mai 1982
Publié le11 juin 1982
PublicationJORF du 11 juin 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000859524
RéférenceArrêté du 17 mai 1982 M. LE DOCTEUR JUILLET YVES EST NOMME SUPPLEANT A LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE PREVUE A L'ART. 9 DU DECRET 80786 DU 03-10-1980, EN REMPLACEMENT DE M. SANTINI CLAUDE, JO du 11 juin 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-786 du 3 octobre 1980 · application
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