Journal officiel · Décret
Décret n°68-544 du 13 juin 1968 MODIFICATION DES ART. 2 ET 7 DU DECRET 67441 DU 05-06-1967 : MODALITES DE REMBOURSEMENT DES MEDICAMENTS AUX ASSURES SOCIAUX : INSCRIPTION SUR LA LISTE DES MEDICAMENTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 juin 1968
Publié le15 juin 1968
PublicationJORF du 15 juin 1968
IdentifiantJORFTEXT000000869082
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-441 du 5 juin 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°67-441 du 5 juin 1967 - art. 2 (Ab) · modification