Journal officiel · Décret

Décret n°61-546 du 29 mai 1961 MODIFIANT LE DECRET 452482 DU 19-10-1945 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE CHARGEE DE PROPOSER LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES PUBLIQUES OU DE SERVICES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 mai 1961
Publié le2 juin 1961
PublicationJORF du 2 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000704022
RéférenceDécret n°61-546 du 29 mai 1961 MODIFIANT LE DECRET 452482 DU 19-10-1945 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE CHARGEE DE PROPOSER LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES PUBLIQUES OU DE SERVICES PUBLICS, JO du 2 juin 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-2482 du 19 octobre 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°62-1327 du 7 novembre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704022, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).