Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 décembre 1949 NOMINATION D'UN MEMBRE SUPPLEANT REPRESENTANT LES MEDECINS STOMATOLOGISTES A LA COMMISSION NATIONALE DES TARIFS PREVUE A L'ART. 10 DE L'ORDONNANCE DU 19-10-1945 (ORD. 452454)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 décembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 décembre 1949
Publié le25 décembre 1949
PublicationJORF du 25 décembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000472474
RéférenceArrêté du 14 décembre 1949 NOMINATION D'UN MEMBRE SUPPLEANT REPRESENTANT LES MEDECINS STOMATOLOGISTES A LA COMMISSION NATIONALE DES TARIFS PREVUE A L'ART. 10 DE L'ORDONNANCE DU 19-10-1945 (ORD. 452454), JO du 25 décembre 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 · application
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