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Loi du 1 février 1943 PORTANT MODIFICATION DU REGIME AGRICOLE DES ASSURANCES SOCIALES : MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET-LOI DU 30-10-1935 (COTISATIONS) AINSI QUE SON ART. 14 : CHIFFRE LIMITE D'ADMISSION A L'ASSURANCE VOLONTAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le1er février 1943
Publié le6 février 1943
PublicationJORF du 6 février 1943
IdentifiantJORFTEXT000000517640
RéférenceLoi du 1 février 1943 PORTANT MODIFICATION DU REGIME AGRICOLE DES ASSURANCES SOCIALES : MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET-LOI DU 30-10-1935 (COTISATIONS) AINSI QUE SON ART. 14 : CHIFFRE LIMITE D'ADMISSION A L'ASSURANCE VOLONTAIRE, JO du 6 février 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret-loi du 30 octobre 1935 · modifie
Loi du 17 mars 1942 · modifie
Cité par 2 textes
Ordonnance n°45-752 du 19 avril 1945 · modifie
Ordonnance n°45-2448 du 19 octobre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517640, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).