Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-2448 du 19 octobre 1945 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI DU 01-02-1943 MODIFIANT LE REGIME DES ASSURANCES SOCIALES ET NOTAMMENT SON ART. 4 (AL. 1) : PENSION VIEILLESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le19 octobre 1945
Publié le20 octobre 1945
PublicationJORF du 20 octobre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000521797
RéférenceOrdonnance n°45-2448 du 19 octobre 1945 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI DU 01-02-1943 MODIFIANT LE REGIME DES ASSURANCES SOCIALES ET NOTAMMENT SON ART. 4 (AL. 1) : PENSION VIEILLESSE, JO du 20 octobre 1945Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret-loi du 30 octobre 1935 · modifie
Loi du 1 février 1943 · modifie
Cité par 3 textes
Loi n°46-2154 du 7 octobre 1946 · modifie
Décret n°46-2828 du 27 novembre 1946 · application
Loi n°46-2914 du 23 décembre 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521797, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).