Journal officiel · Décret

Décret n°46-2164 du 8 octobre 1946 APPLICATION DE LA LOI DU 16-03-1943, (ART. 4 A 8 ET 10), DU DECRET DU 12-04-1943 (SAUF L'ART. 10) ET DE L'ORDONNANCE 452713 DU 02-11-1945 (LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL DANS L'AGRICULTURE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 octobre 1946
Publié le9 octobre 1946
PublicationJORF du 9 octobre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000327769
RéférenceDécret n°46-2164 du 8 octobre 1946 APPLICATION DE LA LOI DU 16-03-1943, (ART. 4 A 8 ET 10), DU DECRET DU 12-04-1943 (SAUF L'ART. 10) ET DE L'ORDONNANCE 452713 DU 02-11-1945 (LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL DANS L'AGRICULTURE), JO du 9 octobre 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi du 16 mars 1943 · modifie
Décret du 12 avril 1943 · modifie
Ordonnance n°45-2713 du 2 novembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327769, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).