Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 décembre 1991 FIXANT LE GAIN ANNUEL MINIMUM SUSCEPTIBLE D'ETRE DECLARE PAR LES EXPLOITANTS AGRICOLES QUI CONTRACTENT,POUR LES MEMBRES DE LEUR FAMILLE ET POUR EUX-MEMES,UNE ASSURANCE COMPLEMENTAIRE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 décembre 1991
NatureArrêté
Signé le3 décembre 1991
Publié le10 décembre 1991
PublicationJORF n°287 du 10 décembre 1991
NORAGRS9102198A
IdentifiantJORFTEXT000000327441
RéférenceArrêté du 3 décembre 1991 FIXANT LE GAIN ANNUEL MINIMUM SUSCEPTIBLE D'ETRE DECLARE PAR LES EXPLOITANTS AGRICOLES QUI CONTRACTENT,POUR LES MEMBRES DE LEUR FAMILLE ET POUR EUX-MEMES,UNE ASSURANCE COMPLEMENTAIRE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES, JO du 10 décembre 1991, NOR AGRS9102198AFac-similé du JO du 10 décembre 1991 →

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