Journal officiel · Décret
Décret n°73-1212 du 29 décembre 1973 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1973
NatureDécret
Signé le29 décembre 1973
Publié le30 décembre 1973
PublicationJORF du 30 décembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000875729
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie
Loi n°54-892 du 2 septembre 1954 · modifie
Décret n° 64-300 du 1 avril 1964 · modifie
Décret n°65-343 du 28 avril 1965 · modifie
Cité par 20 textes
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 71 (Ab) · modification
Décret n°64-300 du 1 avril 1964 - art. 8 (Ab) · modification
Décret n°73-1212 du 29 décembre 1973 - art. 1 (Ab) · spec appli
Arrêté du 28 juin 1979 · modifie
Décret n°82-1141 du 29 décembre 1982 · modifie
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · modifie
Arrêté du 27 juin 1977 · txt source
Arrêté du 28 juin 1979 · txt source
Arrêté du 4 juillet 1975 · txt source
Arrêté du 6 juillet 1982 · txt source
Code de la sécurité sociale. - art. R481-10 (Ab) · concordance
Aller plus loin
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