Journal officiel · Décret

Décret n°65-343 du 28 avril 1965 MODALITES DE REVALORISATION DES PENSIONS D'INVALIDITE,DES RENTES ET PENSIONS DE VIEILLESSE DES ASSURANCES SOCIALES,DES INDEMNITES DUES AU TITRE DES LEGISLATIONS SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 avril 1965
Publié le6 mai 1965
PublicationJORF du 6 mai 1965
IdentifiantJORFTEXT000000675661
RéférenceDécret n°65-343 du 28 avril 1965 MODALITES DE REVALORISATION DES PENSIONS D'INVALIDITE,DES RENTES ET PENSIONS DE VIEILLESSE DES ASSURANCES SOCIALES,DES INDEMNITES DUES AU TITRE DES LEGISLATIONS SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES, JO du 6 mai 1965Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°73-598 du 29 juin 1973 - art. 2 (M)
Décret n°73-1212 du 29 décembre 1973 · modifie
Décret n°73-1212 du 29 décembre 1973 - art. 9 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675661, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).