Journal officiel · Décret
Décret n°82-1141 du 29 décembre 1982 RELATIF AUX MODALITES DE REVALORISATION DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE,D'INVALIDITE ET D'ACCIDENT DU TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 décembre 1982
Publié le30 décembre 1982
PublicationJORF du 30 décembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000701670
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°73-1212 du 29 décembre 1973 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°73-1212 du 29 décembre 1973 - art. 2 (Ab) · modification
Décret n°73-1212 du 29 décembre 1973 - art. 2 (Ab) · spec appli
Arrêté du 29 décembre 1982 · application