Journal officiel · Décret

Décret n° 48-51 du 16 mars 1948 ayant pour objet de compléter les tableaux des maladies professionnelles annexés au décret n° 46-2959 du 31 décembre 1946 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 mars 1948
Publié le19 mars 1948
PublicationJORF du 19 mars 1948
IdentifiantJORFTEXT000000873360
RéférenceDécret n° 48-51 du 16 mars 1948 ayant pour objet de compléter les tableaux des maladies professionnelles annexés au décret n° 46-2959 du 31 décembre 1946 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles., JO du 19 mars 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 · application
Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873360, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).