Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 août 1947 fixant la valeur de rachat ou de conversion de certaines rentes d'accidents du travail
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1947. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 août 1947
NatureArrêté
Signé le6 août 1947
Publié le17 août 1947
PublicationJORF n°0193 du 17 août 1947
IdentifiantJORFTEXT000000255505
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 2 octobre 1947 · modifie
Arrêté du 6 mai 1952 · modifie
Arrêté du 17 décembre 1954, v. init. · modifie
Arrêté du 8 juin 1959 · modifie
Aller plus loin
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