Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 décembre 1954 fixant le tarif à utiliser pour déterminer la valeur de rachat et de conversion de certaines rentes d'accident du travail

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 décembre 1954
Publié le31 décembre 1954
PublicationJORF n°0308 du 31 décembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000030308553
RéférenceArrêté du 17 décembre 1954 fixant le tarif à utiliser pour déterminer la valeur de rachat et de conversion de certaines rentes d'accident du travail, JO du 31 décembre 1954Fac-similé du JO du 31 décembre 1954 →

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Fac-similé du JO du 31 décembre 1954 →

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 6 août 1947, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 août 1947 - art. Annexe (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030308553, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).