Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 octobre 1947 complétant l’arrêté du 6 août 1947 fixant la valeur de rachat et de conversion ‎de certaines rentes d’accident du travail

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 octobre 1947
Publié le11 octobre 1947
PublicationJORF n°0240 du 11 octobre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000428333
RéférenceArrêté du 2 octobre 1947 complétant l’arrêté du 6 août 1947 fixant la valeur de rachat et de conversion ‎de certaines rentes d’accident du travail, JO du 11 octobre 1947Fac-similé du JO du 11 octobre 1947 →

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Fac-similé du JO du 11 octobre 1947 →

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 6 août 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 août 1947 - art. Annexe (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000428333, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).