Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juin 1959 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-08-1947 FIXANT LA VALEUR DE RACHAT OU DE CONVERSION DE CERTAINES RENTES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juin 1959
Publié le18 juin 1959
PublicationJORF du 18 juin 1959
IdentifiantJORFTEXT000000659089
RéférenceArrêté du 8 juin 1959 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-08-1947 FIXANT LA VALEUR DE RACHAT OU DE CONVERSION DE CERTAINES RENTES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL, JO du 18 juin 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 6 août 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000659089, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).