Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mai 1952 RACHAT ET CONVERSION DE CERTAINES RENTES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 mai 1952
Publié le15 mai 1952
PublicationJORF du 15 mai 1952
IdentifiantJORFTEXT000000660461
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 août 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 août 1947 - art. Annexe (M) · modification