Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1954 COUVERTURE DU RISQUE ACCIDENTS DU TRAVAIL GEREE PAR L'ORGANISATION GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1954
Publié le5 janvier 1955
PublicationJORF du 5 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000833820
RéférenceArrêté du 30 décembre 1954 COUVERTURE DU RISQUE ACCIDENTS DU TRAVAIL GEREE PAR L'ORGANISATION GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 5 janvier 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 · application
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