Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 octobre 1953 PERIODE D'ACTIVITE DES ENTREPRISES NE TRAVAILLANT PAS A TEMPS NORMAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 octobre 1953
Publié le11 octobre 1953
PublicationJORF du 11 octobre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000432879
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 · application
Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 · application