Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 mars 1947 MODELES D'IMPRIMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 mars 1947
Publié le4 avril 1947
PublicationJORF du 4 avril 1947
IdentifiantJORFTEXT000000288718
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge