Article (sans numéro) JORFARTI000001063350
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 janvier 2001, sont supprimés en raison de leur caducité les modèles de formulaires « accidents du travail/maladies professionnelles » ci-après désignés :
S 6012 « Autres employeurs de la victime » ;
S 6014 « Activité saisonnière » ;
S 6015 « Accident survenu à un stagiaire de centre de réadaptation, de formation, de rééducation professionnelles » ;
S 6016 « Accident survenu à un ouvrier de moins de dix-huit ans » ;
S 6017 « Accident survenu à un gérant » ;
S 6018 « Accident survenu à un chômeur fournissant un travail » ;
S 6019 « Accident survenu à un pupille de l'éducation surveillée » ;
S 6020 « Accident survenu à un détenu » ;
S 6021 « Infirmités préexistantes » ;
S 6300 « Notification de décision concernant l'admission à l'assurance volontaire pour les AT/MP ».
Les arrêtés du 19 juillet 1962 et du 25 mars 1947 fixant ces modèles sont abrogés.