Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1895 du 10 décembre 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les mesures d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est expose à l'intoxication par le bromure de méthyle.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1948. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 décembre 1948

NatureDécret

Signé le10 décembre 1948

Publié le15 décembre 1948

PublicationJORF du 15 décembre 1948

IdentifiantJORFTEXT000000686452

Référence

Décret n° 48-1895 du 10 décembre 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les mesures d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est expose à l'intoxication par le bromure de méthyle., JO du 15 décembre 1948

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Cité par 6 textes

Arrêté du 10 décembre 1948 · txt source

Décret n°48-1895 du 10 décembre 1948 - art. 1 (Ab)

Décret n°88-448 du 26 avril 1988 · abroge

Décret n°88-448 du 26 avril 1988 - art. 12 (V)

Arrêté du 11 octobre 1950 · txt source

Arrêté du 11 octobre 1950 - art. 6 (Ab)

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