Journal officiel · Décret
Décret n°88-448 du 26 avril 1988 RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS EXPOSES AUX GAZ DESTINES AUX OPERATIONS DE FUMIGATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 avril 1988
NatureDécret
Signé le26 avril 1988
Publié le27 avril 1988
PublicationJORF du 27 avril 1988
NORASET8803314D
IdentifiantJORFTEXT000000873854
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°86-595 du 14 mars 1986 · abroge
Cité par 9 textes
DECRET95-607 · application
DECRET95-608 · modifie
Décret2007-1539 · modifie
Code du travail - art. R4412-149 (M)
Aller plus loin
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