Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juillet 1956 APPLICATION DE L'ART. 27 BIS DE LA LOI 462426 DU 30 OCTOBRE 1946. (EXAMEN DE LA VICTIME PAR LE MEDECIN CONSEIL DE LA CAISSE) EXPERTISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juillet 1956
Publié le9 août 1956
PublicationJORF du 9 août 1956
IdentifiantJORFTEXT000000832797
RéférenceArrêté du 24 juillet 1956 APPLICATION DE L'ART. 27 BIS DE LA LOI 462426 DU 30 OCTOBRE 1946. (EXAMEN DE LA VICTIME PAR LE MEDECIN CONSEIL DE LA CAISSE) EXPERTISES, JO du 9 août 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 · application
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