Journal officiel · Décret
Décret n° 48-634 du 2 avril 1948 portant modification du décret n° 46-2959 du 31 décembre 1946 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 30 octobre 1946 sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 avril 1948
Publié le6 avril 1948
PublicationJORF du 6 avril 1948
IdentifiantJORFTEXT000000866790
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 · application
Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°48-1366 du 27 août 1948 - art. Tableau I (Ab) · modification