Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1948. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 septembre 1948
NatureDécret
Signé le27 août 1948
Publié le3 septembre 1948
PublicationJORF du 3 septembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000847457
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