Journal officiel · Décret
Décret n°59-426 du 11 mars 1959 MODIFIE LE DECRET 481366 DU 27-08-1948 RELATIF AUX DIVERSES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DES ARMEES DE TERRE, DE MER ET DE L'AIR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 mars 1959
Publié le17 mars 1959
PublicationJORF du 17 mars 1959
IdentifiantJORFTEXT000000857013
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°48-1366 du 27 août 1948 - art. 7 (V) · modification