Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 décembre 1977 CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 77-1448 DU 27-12-1977 RELATIF AU FONDS DE PREVOYANCE DE L'AERONAUTIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 1977
NatureArrêté
Signé le27 décembre 1977
Publié le29 décembre 1977
PublicationJORF du 29 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000671441
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°77-1448 du 27 décembre 1977 · application
Cité par 5 textes
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