Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 avril 1982 MONTANT DE LA COTISATION VERSEE AU FONDS DE PREVOYANCE DE L'AERONAUTIQUE PAR LES MILITAIRES QUI PERCOIVENT DES INDEMNITES POUR RISQUES PROFESSIONNELS ET QUI SONT PLACES EN SERVICE DETACHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er avril 1982
Publié le6 avril 1982
PublicationJORF du 6 avril 1982
IdentifiantJORFTEXT000000677486
RéférenceArrêté du 1 avril 1982 MONTANT DE LA COTISATION VERSEE AU FONDS DE PREVOYANCE DE L'AERONAUTIQUE PAR LES MILITAIRES QUI PERCOIVENT DES INDEMNITES POUR RISQUES PROFESSIONNELS ET QUI SONT PLACES EN SERVICE DETACHE, JO du 6 avril 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 27 décembre 1977 · modifie
Décret n°82-311 du 1 avril 1982 · application
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