Journal officiel · Décret

Décret n°82-311 du 1 avril 1982 LES MILITAIRES DE CARRIERE OU QUI SERVENT EN VERTU D'UN CONTRAT AINSI QUE CEUX QUI ACCOMPLISSENT LEURS OBLIGATIONS OU APPARTIENNENT AU PERSONNEL VOLONTAIRE FEMININ QUI PERCOIVENT UNE INDEMNITE POUR RISQUES PROFESSIONNELS, ET QUI SONT PLACES EN SERVICE DETACHE, CONTINUENT A ETRE AFFILIES AU FONDS DE PREVOYANCE DE L'AERONAUTIQUE AU TITRE DES SERVICES AERIENS QU'ILS EFFECTUENT DANS LEUR NOUVELLE POSITION STATUTAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er avril 1982
Publié le6 avril 1982
PublicationJORF du 6 avril 1982
IdentifiantJORFTEXT000000879583
RéférenceDécret n°82-311 du 1 avril 1982 LES MILITAIRES DE CARRIERE OU QUI SERVENT EN VERTU D'UN CONTRAT AINSI QUE CEUX QUI ACCOMPLISSENT LEURS OBLIGATIONS OU APPARTIENNENT AU PERSONNEL VOLONTAIRE FEMININ QUI PERCOIVENT UNE INDEMNITE POUR RISQUES PROFESSIONNELS, ET QUI SONT PLACES EN SERVICE DETACHE, CONTINUENT A ETRE AFFILIES AU FONDS DE PREVOYANCE DE L'AERONAUTIQUE AU TITRE DES SERVICES AERIENS QU'ILS EFFECTUENT DANS LEUR NOUVELLE POSITION STATUTAIRE, JO du 6 avril 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-1448 du 27 décembre 1977 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°77-1448 du 27 décembre 1977 - art. 12 (MMN) · modification
Arrêté du 1 avril 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879583, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).