Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 février 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 77-1448 DU 27-12-1977 RELATIF AU FONDS DE PREVOYANCE DE L'AERONAUTIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 février 1985
Publié le8 mars 1985
PublicationJORF du 8 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000836507
RéférenceArrêté du 26 février 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 77-1448 DU 27-12-1977 RELATIF AU FONDS DE PREVOYANCE DE L'AERONAUTIQUE, JO du 8 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 27 décembre 1977 · modifie
Décret n°77-1448 du 27 décembre 1977 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 mai 1974 - art. 2 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836507, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).