Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1996 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-12-1977 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 77-1448 DU 27-12-1977 RELATIF AU FONDS DE PREVOYANCE DE L'AERONAUTIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1996
Publié le22 janvier 1997
PublicationJORF n°18 du 22 janvier 1997
NORDEFA9701013A
IdentifiantJORFTEXT000000505550
RéférenceArrêté du 30 décembre 1996 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-12-1977 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 77-1448 DU 27-12-1977 RELATIF AU FONDS DE PREVOYANCE DE L'AERONAUTIQUE, JO du 22 janvier 1997, NOR DEFA9701013AFac-similé du JO du 22 janvier 1997 →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · application
Arrêté du 27 décembre 1977 · modifie
Décret n°77-1448 du 27 décembre 1977 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505550, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).