Journal officiel · Décret

Décret n°49-634 du 4 mai 1949 MODIFIANT LE DECRET 481366 DU 27-08-1948 DETERMINANT LES INDEMNITES DIVERSES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DES ARMEES DE TERRE, DE MER ET DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 mai 1949
Publié le6 mai 1949
PublicationJORF du 6 mai 1949
IdentifiantJORFTEXT000000672876
RéférenceDécret n°49-634 du 4 mai 1949 MODIFIANT LE DECRET 481366 DU 27-08-1948 DETERMINANT LES INDEMNITES DIVERSES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DES ARMEES DE TERRE, DE MER ET DE L'AIR, JO du 6 mai 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672876, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).