Journal officiel · Décret

Décret n°67-245 du 21 mars 1967 MODIFICATION A COMPTER DU 01-01-1967 DU TABLEAU IV (TARIF DES INDEMNITES DE PREMIERE MISE D'EQUIPEMENT ET DE HARNACHEMENT) ANNEXE AU D. 481366 DU 27-08-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mars 1967
Publié le25 mars 1967
PublicationJORF du 25 mars 1967
IdentifiantJORFTEXT000000510675
RéférenceDécret n°67-245 du 21 mars 1967 MODIFICATION A COMPTER DU 01-01-1967 DU TABLEAU IV (TARIF DES INDEMNITES DE PREMIERE MISE D'EQUIPEMENT ET DE HARNACHEMENT) ANNEXE AU D. 481366 DU 27-08-1948, JO du 25 mars 1967Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°67-888 du 6 octobre 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510675, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).