Journal officiel · Décret
Décret n°67-888 du 6 octobre 1967 LE TABLEAU III, "TARIF DE L'INDEMNITE DE PREMIERE MISE D'EQUIPEMENT" ANNEXE AU DECRET 491542 DU 01-12-1949 AINSI QUE LE TABLEAU III BIS "INDEMNITES D'ENTRETIEN DES EFFETS D'HABILLEMENT ET D'EQUIPEMENT" SONT MODIFIES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 octobre 1967
Publié le12 octobre 1967
PublicationJORF du 12 octobre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000702765
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 · modifie
Décret n°67-245 du 21 mars 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 - art. Annexe 3 (M) · modification