Journal officiel · Décret
Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 DETERMINANT LES INDEMNITES DIVERSES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES ET DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1949. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 décembre 1949
NatureDécret
Signé le1er décembre 1949
Publié le2 décembre 1949
PublicationJORF du 2 décembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000873617
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Cité par 16 textes
Décret n°50-460 du 21 avril 1950 · modifie
Décret n°50-556 du 17 mai 1950 · modifie
Décret n°51-1158 du 4 octobre 1951 · modifie
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Décret n°52-948 du 8 août 1952 · modifie
Décret n°52-1260 du 25 novembre 1952 · modifie
Décret n°54-64 du 6 janvier 1954 · modifie
Décret n°55-100 du 18 janvier 1955 · modifie
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Décret n°56-329 du 27 mars 1956 · modifie
Décret n°56-1431 du 30 décembre 1956 · modifie
Décret n°59-1226 du 27 octobre 1959 · modifie
Décret n°67-888 du 6 octobre 1967 · modifie
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Aller plus loin
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